Mentions légales du STARVAC GROUP

Version du 12 octobre 2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site www.starvac-group.com les présentes mentions légales.

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du site internet STARVAC que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site. Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu’en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions. L’utilisation et la consultation du site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. À défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français auront compétence pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

Ces conditions sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Daniel Frajdenrajch, Président de la société STARVAC GROUP et domiciliée ZAC de, 29 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse, dont le numéro de téléphone est 0534250770, et l’adresse e-mail info@starvac-group.com.

STARVAC GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 412260150, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Toulouse B 412 260 150, est en activité depuis 25 ans. Établie à TOULOUSE (31200), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire et représente un Capital social de 240 360,00 €.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 510909807, est en activité depuis 13 ans. Installée à CLERMONT-FERRAND (63000), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du traitement de données, hébergement et activités connexes

ARTICLE 3 – LE DÉVELOPPEUR

Le développeur du Site est le collectif EXOCORP, via MF CONSULTING, auto-entreprise, immatriculée sous le SIREN 822 031 373, localisée à LYON (69003), spécialisé dans la transformation digitale des entreprises.

ARTICLE 4 -OBJET DU SITE

Ce site a été créé pour vous fournir des informations sur l’entreprise, son organisation, son histoire, ses produits et leurs revendications.
La communication relative aux produits fabriqués, distribués et commercialisés par STARVAC faisant l’objet d’une réglementation spécifique, le site est séparé en plusieurs parties distinctes et identifiées de manière claire et lisible pour l’Utilisateur : les appareils avec statut de dispositifs médicaux, les cosmétiques et les compléments alimentaires.
Les informations que vous trouverez sur ce site ne doivent pas être utilisées pour donner un avis médical et remplacer une consultation auprès d’un professionnel de santé si votre état de santé le nécessite.
De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme la recommandation de l’utilisation de produits sans l’avis d’un professionnel de santé ou d’un expert STARVAC.

ARTICLE 5 -GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

STARVAC GROUP s’engage à vérifier que le contenu de ce site est conforme aux dispositions légales en vigueur. Il s’engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec les droits des tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Toutefois, STARVAC GROUP ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations contenues sur ce site.

STARVAC GROUP ne pourra être tenu pour responsable :
Des dommages résultants directement ou indirectement de la consultation de ce site ou de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information, et ce même si STARVAC GROUP a été informé de l’éventualité de tels dommages.

STARVAC n’assumera aucune responsabilité avec des liens vers d’autres sites, lesquels sont fournis le cas échéant à titre indicatif.
STARVAC se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site, sans préavis ni indemnité quelconque. STARVAC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension de ce site.

ARTICLE 6- ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 7 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les logos, tous les visuels produits et tous les textes disponibles sur ce site, tous les noms de produits ou marques mentionnés sont de la propriété exclusive de STARVAC GROUP ou lui sont concédés en licence.
Vous pouvez télécharger, afficher, ou imprimer les informations disponibles sur ce site pour un usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier aucune mention, entre autres celles relatives au droit de propriétés intellectuelles et en veillant à reproduire sur chaque copie qui sera faite la mention suivante « Ce document provient du site Starvac group (Starvac-Group). Tous droits réservés ».
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, autre que celle visée ci-dessus, autorisation préalable et écrite de STARVAC GROUP est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 8 – COLLECTE DES DONNÉES ET PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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